Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 116 dossier(s)

Req # EA2023_0042934

Veuillez fournir des documents montrant le coût total du mobilier de bureau acheté par votre ministère au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir également les totaux annuels pour ces années. Fournissez également le détail des achats…

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # EA2023_0042936

Veuillez fournir des documents montrant le montant total dépensé par votre ministère/agence en équipement de bureau (bureaux, classeurs, ordinateurs, etc.) pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles…

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

1 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-009

« Exposés, notes de service et rapports du 1er janvier 2022 à aujourd’hui sur les conséquences que l’utilisation de la monnaie numérique pourrait avoir sur la Monnaie. »

Organisation: Monnaie royale canadienne

155 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-010

« Demandes de remboursement par chaque membre du Conseil du 18 octobre 2017 à aujourd’hui. »

Organisation: Monnaie royale canadienne

358 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

octobre 2023

Req # A-2023-012

Dossiers sur les coûts de production des médailles de l’Ordre du Canada de 2014 à 2023. 

Organisation: Monnaie royale canadienne

2 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

septembre 2023

Req # A-2023-001

Dossiers du 1er mai au 8 mai 2023 – Transition vers l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III sur les pièces de monnaie canadiennes.

Organisation: Monnaie royale canadienne

70 page(s)
septembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales

août 2023

Req # A-2023-003

Tous les rapports d’enquête finaux sur les incidents de harcèlement et de violence remis en avril et en mai 2023.

Organisation: Monnaie royale canadienne

5 page(s)
août 2023
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