À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 731 dossier(s)
Req # 2024-03
Demande visant à obtenir : 1) Modélisations du nombre de camions qui circuleront sur le viaduc Vickers; 2) Analyse de l’emplacement optimal du viaduc ainsi que les modélisations justifiant le choix ; 3) Évaluation des effets…Organisation: Administration portuaire de Montréal
mars 2024
Req # A-2023-011
Toutes les plaintes, ou les résumés de ces plaintes, soumises au OSSNR entre le 1er janvier 2020 et le 4 décembre 2023 concernant des allégations d'infractions sexuelles ou d'utilisation de véhicules gouvernementaux à des fins sexuelles au…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mars 2024
Req # A-2023-013
Toute évaluation ou tout document détenu par le OSSNR qui : -- examinent les services psychologiques du SCRS et leur incapacité, malgré un polygraphe, un test psychologique et une entrevue psychologique, à empêcher l'embauche de personnes ayant…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mars 2024
Req # A-2023-017
Les documents a propos du requerant.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mars 2024
Req # A-2023-015
Comme indiqué en août 2023, Exportation et développement Canada (" EDC ") a entamé des poursuites judiciaires contre Suncor Energy Inc.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mars 2024
Req # A-2023-018
Copie de l'instruction ministérielle de l'ancien Solliciteur général en réponse à Finding the Balance, datée de 1996 10 10, concernant l'utilisation administrative du polygraphe.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A2023-010
Je demande à recevoir toutes les plaintes qui ont été déposées contre le sergent Jason Charney de la GRC. Je souhaite obtenir l’historique des plaintes dont Jason Charney a fait l’objet du 1er janvier 2009 au 1er juin 2023.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
février 2024