À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 3327 dossier(s)
Req # A-2022-10786
Notes d’information et dossiers envoyés ou reçus par le sous-commissaire Bryan Larkin depuis sa nomination (d’avril 2022 au 1er décembre 2022).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2025
Req # A-2023-00538
Dossiers de la Gendarmerie royale du Canada, du 18 avril 2020 au 31 décembre 2021, concernant l’accès du public aux uniformes, aux décalcomanies pour les véhicules et à d’autres articles et accessoires de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2025
Req # A-2024-08880
Documents d’information et documents préparatoires remis à Jeffrey Beaulac en vue de sa comparution devant la Chambre des communes prévue le 10 octobre. Notes et courriels rédigés par Jeffrey Beaulac à la suite de sa comparution, du 1er août 2024 au…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2025
Req # A-2024-13307
Tous les dossiers d’entretien et d’étalonnage liés à P.C. Numéro : C500. Y compris des copies de tous les certificats d’étalonnage liés aux dossiers relatifs aux capteurs, aux travaux d’entretien et du véhicule, aux dossiers d’entretien et de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
février 2025
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de St. John's
Req # A-2018-08820
Période : 1991 à 1998, mémoires au Cabinet relatifs aux certificats de sécurité et à leur administration.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2019-05399
Je demande une copie de toutes les notes d’information préparées par ou pour le bureau du commissaire durant le mois de juillet 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-01250
Je souhaite obtenir tous les documents relatifs à l’utilisation de la reconnaissance faciale par la GRC, depuis le 1er janvier 2018 jusqu’à aujourd’hui, y compris toute mention de Clearview AI.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-03636
J’aimerais savoir combien d’employés de la Division G, de la Division V et de la Division M ayant plaidé coupable ou ayant été reconnus coupables d’un crime qui ont pu continuer à travailler pour la GRC entre janvier 2010 et juin 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025
Req # A-2020-04345
Nous demandons le nom et l’organisation des auteurs de la norme relative aux chiens de recherche et de sauvetage civils de la GRC, créée par le centre de formation des Services cynophiles de la GRC. Veuillez fournir le nom et le poste du membre de…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2025