Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 341 dossier(s)

Req # A-2021-09955

Copie de la version française du plan de communication du 9 février 2021 intitulé « Stratégie de communication moderne et proactive ».

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-11663

Copie du dossier de diffusion divulgué en réponse à la demande d'accès à l'information numéro de dossier A-2021-007891.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

95 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-11666

Une copie des 6 pages du plan de communication du CEPMB, « Stratégie de communication moderne et proactive », datée du 9 février, 2021, telle que divulguée précédemment dans une trousse de diffusion en réponse à une demande d'accès à l'…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

6 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-11668

Copie de la chaîne de courriels entre Michell Levine, Isabel Jaen Raasch, Tanya Potashnik, Douglas Clark, Guillaume Couillard, Riaz Awadia et Elena Lungu ayant pour objet "Appeler avec IMC ce matin", datée du 5 décembre, 2019.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

3 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Technologies du développement durable Canada

juin 2021

Req # A-200-0139-21-100

Rapport semestriel sur les grands projets d'immobilisations; Rapport de fin d'année de l'initiative d'infrastructure fédérale Ingenium ; et Rapport d'achèvement des projets d'infrastructure.

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

25 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07238

Copie de tous les renseignements, données, documents ou correspondance concernant la classification par le CEPMB des produits pharmaceutiques suivants : NOVORAPID et FIASP, chacun un produit de NOVO NORDISK CANADA INC, une société située au 101-2476…

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

12 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07885

Copie de toutes les notes d'information fournies au sous-ministre concernant la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB le 1er juillet, 2021 du 1er janvier, 2021 au 28 avril, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07888

Copie de toutes les notes d'information fournies au sous-ministre concernant le retard possible dans la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier, 2021 au 28 avril, 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mai 2021

Req # A-2021-07890

Copie de tous les courriels envoyés/reçus de Douglas Clark, Tanya Potashnik, Mitchell Levine et Isabel Raesch discutant du retard possible dans la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices du CEPMB du 1er janvier 2021 au 28 avril 2021.

Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada

0 page(s)
mai 2021
Date de modification :