À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 2975 dossier(s)
Req # A-2024-00365
Notes ou résumés liés à un compte rendu ou à un service funéraire mentionné dans un courriel entre les employés le 19 février 2020, y compris toutes les communications et les mesures ou décisions de suivi.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00490
Documents relatifs à la lettre de Joel Brown datée du 2 mars 2020 concernant les opérations de fret externe composé de personne.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00561
Notes de réunion, notes d’information, présentations de présentation, courriels et notes de dossier concernant la réunion du 4 mai 2021 concernant le projet de chemin de fer et de route de Pitt Meadows.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00486
Dossiers liés aux dossiers de classe D, de fret externe composé de personne et du système de transport externe d’hélicoptère envoyés aux destinataires suivants entre le 1er mars 2020 et le 6 septembre 2024 : AARInput-Contribution@tc.gc.ca et/ou Andy…Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00589
Registres des communications entre l’administration centrale de Transports Canada et Linda Melnyk, y compris toute correspondance pertinente impliquant ses supérieurs ou ses hauts fonctionnaires, en particulier concernant les opérations de classe D.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00650
Dossiers pour la période du 1er janvier 2018 au 18 novembre 2024 concernant les opérations de monomoteurs de classe D pour l’extinction d’incendie entre le directeur, direction des normes, aviation civile et Robert Sincennes.Organisation: Transports Canada
janvier 2025
Req # A-2024-00018
Documents relatifs aux 75,9 millions de dollars de fonds approuvés en février 2023 par Finances Canada pour l'Office des transports du Canada (l'« Office ») afin de permettre à l'Office de simplifier et de moderniser son programme de…Organisation: Office des transports du Canada
décembre 2024
Req # A-2024-00008
Veuillez fournir des dossiers indiquant le nombre de fois que l’équipe responsable de l’accès à l’information de votre organisation a cité la pandémie de COVID-19 comme raison du retard dans le traitement des demandes d’AIPRP depuis le 1er janvier …Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
décembre 2024
Req # 23-2430
Fournir les études de bruits et les études de risque en lien avec le bruit dans les lieux de travail qui ont été réalisées chez VIA Rail depuis le 12 janvier 1977 et jusqu'au 12 septembre 2024.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024
Req # 24-2431
Fournir de l'information détaillée concernant les niveaux de bruit ambiant émis par les locomotives de VIA Rail Canada, y compris, mais sans s’y limiter : 1. Les données mesurées relatives aux niveaux de bruit des locomotives en fonctionnement…Organisation: VIA Rail Canada Inc.
décembre 2024