À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 102 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2021-10765
Copie de toutes les notes de frais et reçus de plus de 100 $ pour Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la…Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10768
Copie de toutes les communications entre le CEPMB et Santé Canada entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10771
Copie de tous les courriels ou registres des demandes des médias ou des contacts avec le CEPMB et Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A-2021-004
Mémos, notes de synthèse et rapports (créés par l' OSSNR ou envoyés au OSSNR) du 1er mars 2021 à aujourd'hui concernant une violation de la cybersécurité à l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de…Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Req # A-2021-012
Détails concernant les polygraphistes du SCRSOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC