Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2076 dossier(s)

Req # A-2020-00035

Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00036

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

26 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00037

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et de services professionnels en informatique…

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

100 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00038

Tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

17 page(s)
décembre 2020

Req # A-2019-00462

Renseignements budgétaires pour l’initiative des drapeaux de la Colline parlementaire, de 2015 à 2019.