À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3367 dossier(s)
Req # A-2019-02390
Veuillez fournir tous les documents conservés au Bureau du sous-commissaire à la Police fédérale concernant l’Association canadienne des chefs de police entre janvier 2018 et mars 2019. Veuillez également inclure tous les documents des sous-comités…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2020-03939
Tableau des agents de la GRC, des allégations d’inconduite, des conclusions et des mesures disciplinaires pour la période allant du 1er janvier 2014 au 1er juin 2020. Veuillez inclure le nom de l’agent, son grade et l’allégation, si elle est étayée…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2021-03880
Veuillez fournir les dossiers de tous les détachements concernés par les deux cas mentionnés dans le lien ci-dessus. Limiter la période de recherche du début de 2007 au 4 mai 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2021-03984
Demande de renseignements sur Madeleine Constance Taschereau, une amie du prince Edward invitée lors de sa Tournée royale du Canada en 1919. Lieu : Montréal (Québec), Québec (Québec).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2021-06943
Demande d’accès à tous les documents qui concernent la mobilisation de la Police provincial de l’Ontario (PPO) pour enquêter sur des allégations lancées contre des dirigeants de la GRC et liées aux poursuites civiles et criminelles contre Monty…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2022-00973
Indiquer le nombre de fois qu’une mise en accusation a été transmise, mais non poursuivie par la Couronne, du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2022 à Fort Nelson (Colombie-Britannique).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2022-06258
Il s’agit d’une demande de documents relatifs à l’utilisation d’intercepteurs d’identités internationales d’abonnés mobiles (aussi appelés « appareils Stingray ») par la GRC sur la Colline du Parlement, à Ottawa, ou aux alentours, entre le 22 …Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2022-08490
Recherche de politiques utilisées par la GRC en Alberta concernant la nudité dans un endroit public (art. 174 du Code criminel). Ci-joint un document de politique du Service des poursuites de la Couronne pour la Colombie-Britannique à titre d’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-02937
Demande de 3 versions du document de la Division E de la GRC intitulé « Document de consultation du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie » ou « Document de consultation du Groupe d’intervention pour la collectivité et l’…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2023-07158
Du 1er janvier 2013 au 31 mai 2023 : nombre total d’arrestations pour agressions sexuelles au cours des 10 dernières années par la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2024