Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 3281 dossier(s)

Req # A-2022-02153

Date : Du 1er février au 22 février 2022; Lieu : Ottawa (Ont.); Détails : Notes d’information et notes de service envoyées à la commissaire concernant les barrages et les manifestations aux postes frontaliers contre les mesures liées à la COVID-19.…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1485 page(s)
février 2023

Req # A-2022-05226

Demande de tous les rapports de situation présentés par la GRC pendant le Convoi de la liberté, du 28 janvier 2022 au 23 février 2022. Révisé le 12 juillet 2022 : S’inspirer d’A‑2022‑01304

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1485 page(s)
février 2023

Req # A-2022-05296

Je souhaite obtenir tous les rapports, notes d’information, analyses, avis, examens, prévisions, bulletins et évaluations des risques et des menaces qui traitent des manifestations à Ottawa du 22 janvier 2022 au 1er mars 2022. Révisé le 20 juin 2022…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1485 page(s)
février 2023

Req # A-2022-08385

A 2019-05353 Veuillez fournir une base de données détaillée lisible par machine ou une feuille de calcul de la base de données complète du Règlement sur les armes à feu des agents publics pour les armes à feu protégées auxquelles ont fait allusion…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

256 page(s)
février 2023

Req # A-2022-10022

Demande des taux de postes d’opérateurs de STO vacants, par province et à l’échelle nationale, y compris des postes réservés et des postes non réservés. Inclure les chiffres réels et les pourcentages pour les 5 dernières années, de préférence par…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

20 page(s)
février 2023

Req # A-2022-05231

Demande tout document courriels, notes, mémorendums, note de breffages préparéd pour le ministre responsable de la GRC et la Commissaire de la GRC et faisant référence à l'invocation de la loi sur les mesures d'urgence entre le 30 janvier…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1106 page(s)
février 2023

Req # A-2019-05925

Je recherche auprès du Quartier Général et de la Division Nationale de la GRC à Ottawa toute documentation (enquêtes, mémos, correspondances, courriels, rapports ou autres) ayant trait à l’affaire SNC-Lavalin

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2021-10262

L'accès aux recommandations émise par le commissariat aux langues officielles, suite à une plainte faite en 2001 d'un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique au détachement de Richmond.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-03232

Copie de l’entente entre le Canada (GRC) et le comté de Barrhead

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
janvier 2023

Req # A-2020-06081

Renseignements sur Pierre Trudeau et toute surveillance effectuée à son égard par la GRC en raison de la menace à la sécurité qu’il représentait. Renseignements sur sa participation à des conférences de Bilderberg avant ou après ses mandats à titre…

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

33 page(s)
janvier 2023
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