À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3281 dossier(s)
Req # A-2021-07410
Copie de la note d’information présentée le 4 février 2020 intitulée « Protective Policing Services for the Duke and Duchess of Sussex » (Services de police de protection pour le duc et la duchesse de Sussex), numéro de référence : 20-000484.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00075
Rapport de police original (20173166) du Détachement de la GRC de New Hazelton, en Colombie-Britannique portant sur une tentative de meurtre en 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-04306
Renseignements sur un ancien revolver de service de la GRC. Marque : Smith and Wesson. Numéro de série : 287431. Emplacement : DG (Ottawa) – Programme canadien des armes à feuOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-05753
Documents de correspondance entre le commissaire Lucki et le ministère de la Sécurité publique entre le 19 avril 2020 et le 29 avril 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-06689
Coûts associés à la sécurité et aux opérations connexes à la visite du pape en juillet 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-07301
Coûts associés à la visite du pape François du 15 juillet au 5 août 2022. Répartition selon a) l’hébergement, b) la nourriture, c) le transport et d) la rémunération des heures supplémentaires.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-07351
Date : 2002 à 2022. Lieu : Colombie-Britannique (région). Numéro du dossier : inconnu. Détails : Nombre d’appels de service à la GRC et données concernant les types d’appels.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2016-06848
De 2012 au 12 août 2016, le programme des armes à feu de la GRC a permis à plusieurs personnes d’obtenir des armes à feu prohibées au titre de l’article 12(6) en raison d’un « bogue ». Renseignements sur la façon dont le bogue s’est produit et…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2020-06248
Toutes communications envoyées ou reçues par la direction générale (commandant divisionnaire et les trois personnes les plus haut placées) portant sur le projet Eastbourne dirigé par la Police provinciale de l’Ontario de 2020 à ce jour.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-02922
Documents, notes de service, courriels, messages textes et messages WhatsApp de la Division V portant sur la mise en place des Comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023