À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 1604 dossier(s)
Req # A-2020-00619
Documents relatifs à l’abrogation du Règlement sur la protection des renseignements personnels par décret 2020-0678Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00633
Les données sur l’utilisation des « autres congés payés (699) », du 1er mars 2020 au 9 novembre 2020, utilisées dans l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour déterminer les répercussions potentielles sur l’effectif dans l’…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00734
Copie de la portée des travaux et des rapports soumis par la société d’experts-conseils Korn Ferry, sous contrat avec le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, concernant la classification et la rémunération des cadresOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00741
Note d’information 46741631 : Présentation au légiste de la Chambre des communes de dossiers liés à l’organisme UNIS et à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiantOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00743
Note d’information 46855280 : Prochaines étapes pour le guide à l’intention des ministères sur l’assouplissement des restrictions liées à la COVID-19 sur les lieux de travail fédérauxOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00757
Nombre d’employés du groupe de la direction (EX), du niveau un au niveau cinq, dans chaque ministère ou organisme gouvernemental, du 31 mars 2020 au 22 février 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2020-00833
Courriels échangés entre le Bureau du contrôleur général, le Secteur de la gestion financière et les Communications stratégiques et affaires ministérielles concernant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00019
Note d’information 46307703 : Examen de la Stratégie de mobilisation relative à la Loi sur la réduction de la paperasseOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00026
Processus de sélection ou de promotion du gouvernement du Canada du 1er janvier 2018 au 7 avril 2021, dans le cadre desquels la race, l’ethnicité, le sexe, le handicap, la sexualité ou la religion ont été pris en compteOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00055
Lois, règlements, politiques et procédures concernant le harcèlement sexuel, les agressions sexuelles et la violence sexuelle en milieu de travailOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2021