À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1717 dossier(s)
Req # A-2021-00058
Transmettez des copies de toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou les personnes qui le représentent au sujet de toute proposition ou de tout argumentaire en vue d’un financement possible, que ce soit sous la forme de…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2021-00059
Transmettez des copies électroniques de tous les documents, y compris des courriels, des messages texte ou des messages instantanés, des demandes de propositions, des contrats, des copies définitives d’ententes de financement, des notes d’…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2022-00003
Nous réalisons une étude afin de montrer comment les demandes d’accès à l’information sont traitées aux quatre coins du pays. Pour ce faire, nous demandons des renseignements sur la gestion de ces demandes par votre bureau. Veuillez nous transmettre…Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juin 2022
Req # A-2020-00363
Documents présentés et consignés par le Conseil d’examen de l’architecture intégrée du GC pour 20 réunions tenues entre février 2019 et août 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00683
Documents sur la modification de la série de critères de la Norme sur le filtrage de sécurité de 2014 en ce qui concerne la cote de niveau Très secret approfondie afin d’ajouter les évaluations polygraphiquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00723
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Transports Canada sur les mesures d’adaptation pour motif religieux dans le cadre l’exigence de vaccination imposée par le gouvernement fédéral, entre le 1er septembre et le…Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00805
Les noms des personnes-ressources ou des coordonnateurs ministériels de Ressources naturelles Canada en ce qui a trait à la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État, entre le 1er janvier 2012 et le 26 janvier 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00839
Documents concernant l’harmonisation des normes de sécurité au sein de l’alliance de services de renseignement Groupe des cinq (Five Eyes)Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00895
Calendrier de présentation au Parlement du Rapport final sur l’examen de l’accès à l’information, du 11 novembre 2021 au 22 février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022
Req # A-2021-00984
Pour la période du 1er janvier 2020 au 1er février 2022, tout document qui concerne les leçons tirées de la lutte contre la pandémie au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2022