À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1717 dossier(s)
Req # A-2021-01024
Données relatives aux fonctionnaires qui n’ont pas attesté de leur statut vaccinal ou qui sont partis en congé de maladie suite à la mise en œuvre de la politique de vaccination contre la COVID-19 du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01025
Données sur les fonctionnaires qui ont été licenciés à la suite de la mise en œuvre de la politique de vaccination contre la COVID-19 du 6 octobre 2021 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01026
Données sur les fonctionnaires travaillant à domicile du 1er mars 2020 au 10 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01028
Mesures sur les préférences des employés pour les services sur place, à distance et hybrides au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor du 1er janvier 2020 au 1er février 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01033
Communications du Bureau de l’accessibilité au sein de la fonction publique à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada sur les engagements auprès du personnel des ressources humaines du 1er janvier 2017 au 9 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-01040
Examens semestriels de la Directive sur la prise de décisions automatisée du 1er juillet 2021 au 31 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00039
Documents concernant la publication des dossiers de réponse aux demandes d’accès à l’informationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00090
Liste des sociétés étrangères exerçant des activités au CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2022-00091
Liste des sociétés constituées en vertu d’une loi fédéraleOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00016
Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi interne suivants : CO2017-00066Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
avril 2022