Organisation: Transports Canada
Année: 2021
Mois: octobre
Numéro de la demande: A-2021-00383
Résumé de la demande: Documents relatifs à l’équipement pour l’accessibilité des toilettes dans les aéroports et aux employés responsables de déterminer les exigences, en relation avec la Loi canadienne sur l’accessibilité.
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