Organisation: Transports Canada
Année: 2023
Mois: septembre
Numéro de la demande: A-2020-00498
Résumé de la demande: Échange de correspondance d'employés de Transports Canada (TC) précis en ce qui a trait aux demandes faites à TC pour des exemptions au Règlement de l'aviation canadien (RAC) en ce qui concerne la réglementation concernant les temps de vol et les heures en service.
Disposition: Communication partielle
Nombre de pages: 112
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