Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 1921 dossier(s)

Req # A-2023-160804

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme…

Organisation: Agence du revenu du Canada

44 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-160812

Documents constitutifs, administrateurs et fiduciaires de l’organisme de bienfaisance et moment où ils ont occupé les postes, copie des renseignements publics tirés d’une déclaration de renseignements annuelle et des états financiers de l’organisme…

Organisation: Agence du revenu du Canada

166 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-160816

Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de…

Organisation: Agence du revenu du Canada

343 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161336

Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de…

Organisation: Agence du revenu du Canada

212 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161339

Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de…

Organisation: Agence du revenu du Canada

130 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161343

Documents constitutifs, administrateurs/fiduciaires et les postes occupés, partie publique d’une déclaration annuelle ou des états financiers de l’organisme de bienfaisance, lettres/avis transmis par l’Agence du revenu du Canada à l’organisme de…

Organisation: Agence du revenu du Canada

180 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161438

Tous les documents, notes d’information, livres blancs, procès-verbaux et notes des discussions avec les gouvernements autochtones et provinciaux, ainsi que la documentation à l’appui liée à l’annonce du budget fédéral de 2023 qui décrit en détail…

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161449

Toute politique interne de l’Agence du revenu du Canada concernant le paiement des salaires pour les employés qui participent à une grève ou qui ont un congé non autorisé du travail.

Organisation: Agence du revenu du Canada

68 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161462

Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 10…

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-161463

Copie des dossiers indiquant le nombre d’employés qui travaillent en vertu de conventions collectives avec l’Agence du revenu du Canada, plus précisément le nombre d’employés qui ont pris un congé non autorisé des fonctions pendant la semaine du 17…

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
juin 2023
Date de modification :